Amendement n° 1674
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après le mot :
« humaine »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« de sauvegarde de l’ordre public et de la défense de l’environnement ».
Exposé sommaire
L’article 6 vise à fixer les grands principes devant être inscrits dans le contrat, sans être exhaustif, dont, en particulier, le respect de la dignité de la personne humaine, le principe d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, le principe de fraternité et le rejet de la haine ainsi que la sauvegarde de l’ordre public, dont la fixation du contenu du contrat d’engagement républicain est renvoyé à un décret en Conseil d’État (le projet de loi précisant simplement qu’il devra être respectueux « de la liberté d’association et de la liberté d’expression garanties par la Constitution).
Le présent amendement, de portée symbolique, vise à sanctuariser dans ce contexte La défense de l'environnement comme principe supplémentaire à respecter dans le cadre du futur contrat d'engagement républicain.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).