Amendement n° 1648
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’article L. 131‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑6-1. – Un identifiant national est attribué à chaque enfant soumis à l’obligation d’instruction prévue à l’article L. 131‑1. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le principe de l'attribution, à chaque enfant d'âge scolaire, d'un identifiant national.
Cette disposition était prévue dans le projet de loi initial et, sans raison apparente, a été supprimée dans la version présentée à l'Assemblée nationale. Or, le groupe Socialistes et apparenté estime cette mesure essentielle afin d'effectuer un suivi efficace de chaque élève et de s'assurer qu'aucun enfant ne soit privé de sont droit à l'instruction.
Issue de la mission flash sur la déscolarisation menée par notre collègue George Pau-Langevin en juillet 2018, le groupe Socialistes et apparentés avait déjà porté cette proposition lors des débats sur l'école de la confiance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).