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Amendement n° 1606

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Retiré Mme Stéphanie Rist (LAREM) Article PREMIER Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Le directeur d’un établissement public de santé organise au moins une fois par an une rencontre entre le référent chargé de la laïcité de l’agence régionale de santé compétente et les professionnels de santé de son établissement.

Exposé sommaire

Au sein de chaque agence régionale de santé, un référent est désigné pour assurer le suivi des questions relatives à la laïcité. Or, ce référent « laïcité » est très mal connu par les professionnels de santé sur le terrain.

Il s’agit, par cet amendement, de donner une valeur législative à ce référent et d’obliger les directeurs des établissements publics de santé à organiser une rencontre annuelle avec le personnel de l’établissement.

Cette rencontre est fondamentale pour que les professionnels se sentent accompagnés sur cette question, que les informations circulent entre les différents acteurs et que les difficultés puissent être mises en lumière pour être en mesure d’apporter des solutions.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).