Amendement n° 1590

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Tombé Mme Jacqueline Dubois (LAREM) Article 21 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 12, après la premièrre occurrence du mot :

« enfant »,

insérer les mots :

« ou à la famille ».

Exposé sommaire

Il existe aujourd’hui de nombreuses familles qui font le choix de l’IEF sans que cela affecte l’insertion de l’enfant dans la société. Cela ne remet pas en cause une instruction respectueuse des enseignements fondamentaux dans le respect des principes républicains.

L’objet de cet amendement est d’intégrer dans les motifs de dérogations pour l’IEF, le projet de vie familial, qui ne s’oppose en rien aux principes républicains.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).