Amendement n° 1567

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Non soutenu Mme Sereine Mauborgne (LAREM) confortant le respect des principes de la République, Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre du projet de loi, après le mot :

« respect »,

insérer les mots :

« et l’adhésion aux ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’ajouter dans le titre le mot « adhésion aux » afin de souligner l’approbation réfléchie aux principes républicains, aux Institutions et notre attachement au vivre ensemble.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).