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Amendement n° 1548

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Retiré Mme Laurence Gayte (LAREM) Article 17 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Dans le cadre des trois séances annuelles obligatoires dédiées à l’éducation sexuelle et affective, un module de sensibilisation aux mariages forcés, blancs ou précoces, ainsi qu’aux pratiques coutumières dégradantes, aussi appelées pratiques coutumières néfastes, est ajouté. Cet enseignement vise à prévenir les violences sexistes et sexuelles et garantir l’égalité entre les femmes et les hommes.

II. – Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une sensibilisation aux mariages forcés, blancs ou précoces, ainsi qu’à la lutte contre les pratiques coutumières dégradantes ou néfastes est réalisée. »

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement d'appel. Il a pour objectif d'ajouter au contenu des textes règlementaires (circulaire) régissant les séances d'éducation sexuelle et affective, un module de sensibilisation aux mariages forcés, blancs ou précoces et à la lutte contre les pratiques coutumières dégradantes, aussi appelées pratiques coutumières néfastes. Ce module a pour but de prévenir des violences sexistes et sexuelles et de garantir l'égalité entre les femmes et les hommes, en évoquant cette thématique au sein des trois séances obligatoires annuelles dédiées à l'éducation sexuelle et affective (de 3 à 16 ans).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).