Amendement n° 1546

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Non soutenu Mme Annie Genevard (LR) Article 6 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et de sauvegarde de l’ordre public »

les mots :

« , de sauvegarde de l’ordre public et de laïcité. »

Exposé sommaire

Il serait paradoxal que dans un projet de loi destiné à conforter les principes républicains, le contrat d’engagement républicain prévu par cet article ne prévoit pas le respect de la laïcité. En effet, l’article 1^er de la Constitution qui cite les grands principes républicains, évoque bien la laïcité. Son respect est parfaitement compatible avec une association qui aurait une origine confessionnelle, dont l’objet va bien au-delà et remplit une mission d’intérêt général.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).