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Amendement n° 1522

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Retiré après publication Mme Coralie Dubost (LAREM) Article 21 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Quelles que soient les modalités, l’instruction obligatoire doit comporter une initiation ou une formation aux principes républicains en matière de liberté, d’égalité et de non discrimination, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la liberté de conscience, de respect de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public. »

Exposé sommaire

L’instruction, dispensée à l’école ou en famille, doit permettre aux enfants de se former sur les notions de laïcité et de non-discrimination. L’objectif  de cet amendement est de mobiliser chaque année la communauté éducative et les élèves autour des principes républicains, qui doivent être au cœur de la vie scolaire. Les principes mentionnés sont des prérequis de la vie en communauté et des pivots de la République, il est donc nécessaire qu’ils soient étudiés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).