Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1514

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Non soutenu Mme Christine Hennion (LAREM) Article 20 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et dans la famille ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la formation au numérique des enfants même dans le cadre de l'instruction en famille. De cette manière, les enfants disposeront d'une éducation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet qui participe au développement de l'esprit critique, à la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne et à l'apprentissage de la citoyenneté numérique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).