Amendement n° 1497
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« et à l’étranger ».
Exposé sommaire
Le nombre de voyages au long cours tend à augmenter. Le choix d’un voyage itinérant à l’étranger, pendant plusieurs années, résulte d’un véritable projet de vie pour les familles qui en font l’expérience. Le choix de l’instruction en famille devient alors la seule option possible en raison de l’itinérance de ces voyages.
Les modalités de contrôle peuvent alors être adaptées pour ces cas de figures particuliers (accord entre les deux partis pour la prise de rendez-vous de contrôle, entretiens dématérialisés, entretiens avant le départ et au retour de la famille, etc).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).