Amendement n° 1474

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article 21 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le rôle du législateur a pour but d'œuvrer pour que tous les élèves évoluent, progressent, s’épanouissent, s’enrichissent et acquièrent des compétences dans les conditions qui leur sont le plus adaptées, et dont la société a cette responsabilité.
Si l'école peut apporter à nos enfants tant au niveau des savoirs que du savoir être et du vivre ensemble, le maintien de la liberté d’instruction demeure un droit inaliénable inscrit dans la Constitution française. En effet, le système éducatif français n’étant pas aujourd’hui adapté à chaque enfant, il serait inconcevable de voir ce droit supprimé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).