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Amendement n° 1462

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Non soutenu M. Belkhir Belhaddad (LAREM) Article 31 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants :

« ou d’y permettre la prise de parole de tout élu ou candidat à des fonctions électives. »

Exposé sommaire

Les lieux de culte ne sont pas le lieu de l’expression politique, principalement au moment des fêtes religieuses, aussi bien en période électorale qu’en dehors. 

Pourtant, dans la pratique, force est de constater que de nombreux élus ont pris l’habitude de s’exprimer, notamment dans des mosquées, juste après le prêche ou au moment des principales fêtes religieuses. 

Cette manière d’agir semble clairement l’expression d’une volonté d’inféoder les associations cultuelles concernées et de tirer profit d’un large auditoire pour délivrer des messages politiques, y compris de la part d’élus locaux en dehors des périodes électorales. 

Ces pratiques entraînent des confusions et parfois une forme de soumission, incompatible avec les valeurs de la République. 

Dès lors, le présent amendement vise à proscrire fermement toute expression publique d’un élu ou d’un candidat à des fonctions électives dans les lieux de culte, en Alsace et Moselle pour le présent article et pour le reste du territoire national par amendement de l’article 40. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).