Amendement n° 1421

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Non soutenu M. Max Mathiasin (DEM) Section 1 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’intitulé de la section 1, substituer au mot :

« en »,

les mots :

« dans la ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Il ne s'agit pas de faire l'école "en famille", en groupe, mais bien que l'instruction soit donnée "dans la famille", c'est à dire en son sein, comme le dispose d'ailleurs l'alinéa 3 de l'article 21.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).