Amendement n° 1410

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Non soutenu M. Max Mathiasin (DEM) Article 21 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« en famille »

les mots :

« dans la famille ».

II. –En conséquence, à l’alinéa 12, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Il ne s’agit pas de faire l’école « en famille », en groupe, mais bien que l’instruction soit donnée « dans la famille », c’est à dire en son sein, comme le dispose d’ailleurs l’alinéa 3 du même article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).