Amendement n° 1409

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Non soutenu M. Max Mathiasin (DEM) Article 6 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« fraternité »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« et de respect de la dignité de la personne humaine. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer une mission que le texte tente de faire peser sur les associations : la sauvegarde de l'ordre public.

Or, la sauvegarde de l'ordre public est une mission qui incombe à l'administration, à l'État, pas aux associations.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).