Amendement n° 1408

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Non soutenu M. Max Mathiasin (DEM) Article 6 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de sauvegarde ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Respecter le principe de respect de quelque chose n’a pas de sens. Par ailleurs, le respect de la dignité de la personne humaine n’est pas un principe.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).