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Amendement n° 1401

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. Éric Diard (LR) Article 46 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour le ministère de la Justice de financer les aumôniers pénitentiaires.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de financer les aumôniers pénitentiaires par le ministère de la Justice, dans la mesure où cela constitue une charge pour l’État, rendant l’initiative parlementaire vis-à-vis d’un tel dispositif irrecevable.

En effet, le fait de financer les aumôniers pénitentiaires par le ministère de la Justice, comme les aumôniers militaires sont financés par le ministère des Armées, permettrait d’accroître le lien entre les aumôniers l’autorité administrative.

Cela faciliterait en conséquence le contrôle administratif des aumôniers, afin de s’assurer que leurs activités seraient respectueuses de l’ordre public et les principes de la République, ce qui semble nécessaire dans la mesure où la prison est un des lieux où la radicalisation se développe le plus dangereusement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).