Amendement n° 1354
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« confortant le respect des principes de la République, »
les mots :
« garantissant la prééminence des principes et des lois de la République ».
Exposé sommaire
Soucieux d'apporter une réponse pragmatique aux recommendations pertinentes du Conseil d'Etat, et souhaitant réaffirmer la préeminence des lois de la République, cet amendement propose de modifier le titre du projet de loi afin qu'il puisse mieux rendre rendre compte de l'objet et des enjeux du texte visant à imposer le respect par tous des principes fondamentaux et de la loi républicaine sur les tentatives de séparatisme nés de la foi religieuse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).