Amendement n° 1307

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Retiré après publication M. Sébastien Chenu (NI) Article 43 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« dix »,

le nombre :

« quinze ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la distanciation de toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal des responsabilités associatives.

Au fait de la pérennité du terrorisme dans le temps et l’espace, il est capital d’endiguer les influences directes qui appelleraient un individu ou des groupement aux infractions nommées par le projet de loi à l’article 36 à 43.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).