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Amendement n° 1215

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté Mme Marie-George Buffet (GDR) Article 6 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« fraternité »,

insérer les mots :

« , de laïcité ».

Exposé sommaire

Si les cosignataires comprennent ce qui empêche d'inscrire la laïcité au sein des principes républicains garantis par le contrat d'engagement, il est tout de même paradoxale dans un texte qui se veut un renforcement de la laïcité de l'exclure des principes républicains du contrat d'engagement.

De plus, la laïcité peut être un principe respecté tout en étant une association issue, ou dont le courant de pensée est issu, d'une religion. Cela peut être possible sans exiger la neutralité religieuse au sein même de l'association qui peut tout de même s'engager à respecter le caractère laïc de la République et à en faire la promotion.  Il faut en tout état de cause que la laïcité apparaisse dans ce contrat d'engagement, sous la forme la plus pertinente pour les associations.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).