Amendement n° 1200
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter de faire peser de lourdes charges sur les associations relevant de la loi de 1901 mais assurant un culte.
Les nouvelles obligations créées par cet article, et notamment l’obligation de certification des comptes, seraient très contraignantes à la fois pour les associations concernées et pour les services déconcentrés de l’État, tout en risquant de manquer leur cible car elles toucheraient essentiellement des associations qui respectent déjà les principes de la République. Leur adoption n’est donc pas souhaitable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).