Amendement n° 1191

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Non soutenu M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I) Article 32 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots : « asiles », la fin du deuxième alinéa de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi rédigée : « , prisons et au sein de l’armée. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire explicitement au sein de la loi de 1905 que l’État peut financer les services d’aumônerie au sein de l’armée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).