Amendement n° 1151

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté Mme Marietta Karamanli (SOC) Article 46 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en œuvre dans les prisons un dispositif d’aumônerie, sur le modèle de celui mis en place au sein de l’armée.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise demander un rapport sur la possibilité de réformer le dispositif des aumôneries au seins des établissements pénitentiaires sur le modèle de ce qui se pratique dans l’armée.

En effet, les auditions ont révélé que le dispositif mis en place au sein des prisons est largement insatisfaisant alors qu’un modèle semble avoir fait ses preuves au sein de l’armée.

Dans le souci de respect de l’article 40 de la Constitution cet amendement se contente de demander un rapport au Gouvernement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).