Amendement n° 1140
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – Après le mot :
« humaine »,
supprimer la fin de l'alinéa.
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« , de respect »,
les mots :
« et de respect ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la mention faite du principe de "sauvegarde de l'ordre public" dans la liste des engagements auxquels doivent souscrire les association bénéficiant de subventions publiques.
Si le associations ont naturellement vocation à respecter les principes de liberté, d'égalité et de dignité, la sauvegarde de l'ordre public est totalement étrangère à leur objet.
Au demeurant, une telle mention est susceptible de générer une insécurité juridique dès lors que des désordres résulteraient de manifestations organisées par des associations et cela indépendamment de leur volonté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).