Amendement n° 1131
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« religieuse »
insérer les mots :
« politiques ou philosophiques, »
II. – En conséquence, après le mot :
« religieuse »
procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, inspiré par le mouvement associatif, vise à prévoir que la neutralité du service public ne se limite pas aux opinions religieuses.
Afin de ne pas stigmatiser ces opinions, cet amendement propose de prévoir que la neutralité exclut également les opinions politiques ou philosophiques.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).