Amendement n° 1112
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
L’article L. 131‑5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des licenciés des fédérations sportives tels qu’ils sont définis au 1° l’article L. 131‑3 sont représentés parmi les membres des instances dirigeantes de la fédération. Les modalités d’application sont définies par décret par le Conseil d’État. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons démocratiser les fédérations sportives en permettant aux représentants des licenciés de siéger dans leurs instances dirigeantes.
Comment comprendre que la loi prévoit un maximum de 20% des représentants des organismes à but lucratif dans les instances dirigeantes des fédérations sportives mais aucune représentation des licenciés ?
Démocratiser ces instances en permettant à ses membres de peser sur les choix des fédérations permettra de rééquilibrer les décisions concernant le sport de compétition et le sport de loisir, le sport professionnel et le sport amateur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).