Amendement n° 1041

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Retiré après publication Mme Fiona Lazaar (NI) Article 25 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 7, après le mot :

« mineurs, »,

insérer les mots :

« et notamment en matière de violences sexistes et sexuelles, ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer les obligations et la responsabilité des fédérations et associations sportives sur les questions de violences sexistes et sexuelles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).