Amendement n° 1040

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Non soutenu M. Charles de Courson (LT) confortant le respect des principes de la République, Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre du projet de loi, substituer aux mots :

« confortant le respect des principes de la République »

les mots :

« visant à lutter contre le séparatisme ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que le titre corresponde mieux au contenu du texte, qui est un texte essentiellement répressif qui ne correspond pas à l’idée de promouvoir les principes républicains. En effet, des propositions positives relatives à l’éducation, à la laïcité, à l’intégration ou encore à la mixité sociale auraient pu faire de ce projet de loi un texte positif et confortant réellement le respect des principes républicains.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).