Amendement n° 993
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Art. L. 441‑3‑1. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, lorsqu’il... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, le représentant... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, le ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« II. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, les établissements... (le reste sans changement) ».
V. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, à la demande... (le reste sans changement) ».
VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 :
« IV. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, l’une des... (le reste sans changement) ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 24, après le mot :
« prononcer, »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 25, après le mot :
« prononcer, »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot :
« demeure, »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
Exposé sommaire
Il s'agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l'exposé des motifs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).