Amendement n° 932
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après le mot : « raciale, », sont insérés les mots : « à l’antisémitisme, y compris à la haine d’Israël, ».
Exposé sommaire
Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France et à l’impératif besoin de prendre des mesures concrètes, le présent amendement vise à mieux réprimer l'antisémitisme notamment en ligne en l'ajoutant avec son corollaire la haine d'Israël à la liste des infractions explicitement citées par la loi.
La haine qui s'est déversée sur les réseaux sociaux lors de l'élection de Miss France en décembre 2020 lorsqu'une candidate a révélé que son père était israélien ont bien montré que les attaques envers l'existence d'Israël étaient une forme d'antisémitisme qu'il est urgent que la loi condamne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).