Amendement n° 929
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
L’article 26 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Avant sa prise de fonction, tout aumônier déclare solennellement apporter aux détenus un culte respectueux des principes de liberté, d’égalité et de fraternité et des grands principes républicains reconnus par le droit. L’aumônier déclare également que son assistance spirituelle devra encourager la réinsertion du détenu dans la société. En cas de parjure, l’aumônier perd son agrément ».
Exposé sommaire
Les aumôniers délivrant une assistance spirituelle dans les établissements pénitentiels sont un soutien précieux pour nombre de détenus dans leur chemin vers la réhabilitation.
Il semble néanmoins important de s’assurer que la liberté de discours des aumôniers ne conduise pas à une radicalisation politique ou religieuse de certains détenus dans ce moment difficile de leurs existences.
Cet amendement vise donc à garantir la compatibilité des discours des aumôniers avec les principes de la République.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).