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Amendement n° 901

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. Philippe Benassaya (LR) confortant le respect des principes de la République, Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le titre du projet de loi par les mots :

« face à l’islamisme politique ». 

Exposé sommaire

L’urgence et la nécessité d’une telle loi ont une origine qu’il nous faut désigner. En effet, comment pourrions-nous gagner le combat qui nous oppose aux adversaires ou aux ennemis des « principes de la République » si nous ne sommes pas capables de nommer ceux-là mêmes qui les menacent ? 

Cet amendement vient répondre à la nature profondément politique du combat que nous avons à mener aujourd’hui en nommant l’adversaire contemporain principal à nos principes républicains : l’islamisme politique. 

Il ne contrevient en rien au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi, dans la mesure où toutes les dispositions du projet de loi s’appliqueront de manière égale et indifférenciée à tous les individus. Néanmoins, amender le titre de la loi est crucial afin d’envoyer un message politique fort face à crise elle-même, profondément politique et sécuritaire, provoquée par un adversaire : l’islamisme politique. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).