Amendement n° 890
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« fraternité »,
insérer les mots :
« , de laïcité ».
Exposé sommaire
Cet amendement étend à la laïcité les principes républicains qui sont déclinés dans le contrat d'engagement républicain.
Toute demande de subvention doit désormais faire l'objet d'un engagement de l'association à respecter la liberté, l'égalité, la fraternité, le respect de la dignité humaine et la sauvegarde de l'ordre public.
Il est essentiel que la laïcité y figure aussi pour renforcer l’encadrement des subventions attribuées aux associations par les collectivités publiques.
Cela permettrait aussi d'éviter que des associations mixtes (qui ont une part d'activité cultuelle) reste dans le statut loi 1901.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).