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Amendement n° 879

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Retiré après publication Mme Olga Givernet (LAREM) Article 21 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 11, supprimer les mots :

« L’itinérance de la famille en France ou ».

Exposé sommaire

L’article 21 pose le principe de la scolarisation obligatoire de l’ensemble des enfants aujourd’hui soumis à l’obligation d’instruction, soit les enfants âgés de trois à seize ans. Au cœur de la promesse républicaine, l’école est le lieu des apprentissages fondamentaux et de la sociabilité, où les enfants font l’expérience des valeurs de la République.

Or les gens du voyage s’installent souvent dans un secteur pour une durée qui permettrait la scolarisation des enfants. Les familles circulant de moins en moins, l’accueil des enfants dans les écoles devient possible et souhaitable afin que les enfants puissent découvrir des enfants de culture différentes et approfondir les valeurs de la République comme tous les enfants de France.

De surcroît, plusieurs circulaires ministérielles facilitent certaines dispositions en faveur de la scolarisation des enfants du voyage, permettant notamment aux familles de prolonger leur séjour sur une aire pour qu’ils puissent achever l’année scolaire.

L’école de la République est essentielle. Elle a pour but d’acquérir les savoirs fondamentaux et de former les citoyens de demain. Ces enfants doivent avoir une scolarité dans les mêmes conditions que les autres. Il s’agit d’une question d’égalité des chances.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).