Amendement n° 868
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements hors contrat se voient proposer une charte des valeurs et principes républicains. »
Exposé sommaire
La diffusion d’une charte des valeurs et principes républicains auprès des établissements hors contrat permettrait à ces établissements de promouvoir les valeurs et principes de la République auxquels la très grande majorité adhère.
C’est un moyen de rappeler que ces écoles font pleinement partie de l’école républicaine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).