Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 822

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Retiré Mme Perrine Goulet (DEM) Article 25 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Au deuxième alinéa de l’article 100‑1 du code du sport, après les mots : « qu’à », sont insérés les mots : « la laïcité et à ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise a inscrire le principe de laïcité dans les objectifs généraux du code du sport.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).