Amendement n° 814

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Retiré Mme Perrine Goulet (DEM) Article 25 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« ainsi qu’à la neutralité des encadrants ».

Exposé sommaire

le présent amendement vise à étendre la question de la neutralité aux encadrants sportifs d'associations ayant conclu un contrat d'engagement républicain.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).