Amendement n° 752
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes qui participent aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements ont la même interdiction de manifester ostensiblement leur appartenance religieuse par le port de signes ou tenues. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre l’interdiction de manifestation ostensible d’appartenance religieuse aux personnes participant aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, comprenant les sorties scolaires, voyages scolaires…
En effet, en participant à ces activités, les personnes s’inscrivent dans une mission de service public. Il s’agit donc de les soumettre à la même obligation de neutralité que les personnes assurant une mission de service public et les élèves.
Il s’agit de conforter le principe de laïcité au sein de l’école de la République.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).