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Amendement n° 725

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Non soutenu M. Charles de Courson (LT) Article 26 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« et, lorsqu’elle y procède, du recrutement d’un ministre du culte ».

Exposé sommaire

Le recrutement d’un ministre du culte est différent selon les religions. L’alourdissement de manière systématique de la procédure de recrutement d’un ministre du culte va principalement pénaliser inutilement des organisations religieuses qui respectent les lois de la République.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).