Amendement n° 628

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Retiré Mme Valérie Oppelt (LAREM) Article 6 Déposé le 14/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Le contrat d’engagement républicain interdit les dérives sectaires. »

Exposé sommaire

Il nous semble important, dans le cadre de ce projet de loi, que soit intégrée dans les objectifs du Contrat d’Engagement Républicain, la lutte contre les dérives sectaires de sorte à décourager les individus qui organisent ce genre de systèmes de postuler pour l’attribution de subvention, ainsi que de retirer des subventions attribuées s’il est constaté qu’elles ont été distribuées à ce genre d’organisation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).