Amendement n° 584
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
La réduction de ce délai a pour objectif de régler au plus vite la situation délicate dans laquelle se retrouveront les enfants et qu’ils reprennent leur scolarité dans un établissement scolaire public ou privé de manière apaisée
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).