Amendement n° 574
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« – de respecter une stricte neutralité religieuse ; ».
Exposé sommaire
L'article 25 prévoit que le contrat d’engagement républicain comporte pour les fédérations agréées l’engagement : de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État et de participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d’engagement républicain.
Le présent amendement propose d'y ajouter l'obligation de respecter une stricte neutralité religieuse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).