Amendement n° 490
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. – Après le mot :
« humaine »,
supprimer la fin de l'alinéa.
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« , de respect »,
les mots :
« et de respect ».
Exposé sommaire
Le présent article vise à soumettre les associations recevant une subvention publique à l’obligation de souscrire un engagement républicain.
Ainsi, parmi les principes que l’association doit s’engager à respecter, figure la « sauvegarde de l’ordre public ». Bien qu’objectif de valeur constitutionnelle (OVC), il s’agit d’une notion dont le champ d’application peut s’avérer particulièrement extensif, si l’on en croit notamment la jurisprudence en vigueur.
Dès lors, le présent amendement propose de supprimer ce principe de sauvegarde de l’ordre public du champ des principes prévus par l’engagement républicain, afin de ne pas soumettre les associations à une obligation juridiquement si large qu’elles risquent de ne pas être en capacité de la respecter en pratique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).