Amendement n° 462
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
I. ‒ Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° Après le mot : « réunions » sont insérés les mots : « et propos ». »
II. ‒ En conséquence, à l'alinéa 2, substituer à la référence :
« 1° »,
la référence :
« 1° bis ».
Exposé sommaire
L’objectif de la loi ne doit pas être de lutter uniquement contre les réunions publiques tenues dans des locaux destinés à un usage cultuel, mais aussi d’en proscrire tout propos politique qui pourrait y être délivré par un élu, un candidat, voire un ministre du culte à destination de l’assemblée réunie.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).