Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 411

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 13/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

« , ou lorsqu’il comporte les caractéristiques d’une radicalisation, ».

Exposé sommaire

« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » (Alain).

L’attentat de la Préfecture de police de Paris, le 3 octobre 2019, perpétré par Mickaël Harpon, a montré où menait le manque de courage face à la radicalisation. Comment se fait-il qu’un homme qui se réjouit de l’attentat de Charlie Hebdo ou qui ne serre plus la main d’une femme n’ait pas été signalé pour radicalisation ?

Ces actes ne sont pas seulement de nature « à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle » ou, comme voudrait ajouter le projet de loi « à porter gravement atteinte au principe de neutralité des services publics » : ils sont l’expression d’une radicalisation islamique. Il est donc indispensable de nommer cette radicalisation au sein de notre corpus législatif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).