Amendement n° 393

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Retiré M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM) Article 21 Déposé le 13/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :

« éducation »,

insérer les mots :

« et d’avoir accepté expressément de se soumettre à la dispense d’un enseignement républicain dont le contenu et les modalités sont fixés par décret ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rendre obligatoire, pour tout enfant bénéficiant de l’autorisation d’avoir recours à une instruction en famille, de bénéficier d’un enseignement républicain dont les conditions et le contenu seraient précisés par décret.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).