Amendement n° 291

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. Julien Ravier (LR) confortant le respect des principes de la République, Déposé le 13/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le titre du projet de loi par les mots :

« et la lutte contre l’islamisme radical, politique et séparatiste ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi.

En effet, ce projet de loi ayant changé plusieurs fois d’intitulé avant son dépôt définitif du 9 décembre dernier, il a perdu l’un des fondements même de son élaboration : la lutte contre l’islam radical, l’islam politique et le séparatisme islamiste.

Bien que la loi doive avoir une portée générale, la peur de nommer les choses et éviter de stigmatiser le dévoiement extrême d’une religion, conduit à des amalgames et des dommages collatéraux, et est donc proposé de réintégrer dans le titre la notion d’islamisme radical, politique et séparatiste.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).