Amendement n° 259

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer la restriction que ce projet de loi apporte à la liberté de l’instruction.

La soumission de l’instruction en famille à autorisation est présentée par le Gouvernement comme nécessaire pour mieux lutter contre les phénomènes d’endoctrinement religieux dans la sphère familiale, mais elle a provoqué de fortes craintes chez bon nombre de familles. Si l’instruction dans les écoles publiques ou privées sous contrat avec l’État doit rester la norme, afin de garantir au mieux la transmission des valeurs de la République, il est essentiel de préserver la liberté d’instruction, dans le respect de ses conditions d’exercice fixées par la loi.

L’enquête annuelle dont font l’objet les parents pratiquant l’instruction en famille permet déjà de vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction. La modification du cadre juridique de l’instruction en famille pour s’assurer du respect des valeurs de la République n’est donc pas nécessaire.