Amendement n° 210

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Tombé Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM) Article 6 Déposé le 13/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« L’association s’étant engagée par le contrat d’engagement républicain en informe ses membres, et met à leur disposition des ressources documentaires garantissant la bonne compréhension des principes énoncés par le contrat d’engagement républicain. Ces ressources documentaires seront publiées par les services publics compétents. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à soutenir la bonne compréhension des principes auxquels s’engagent les associations au titre du contrat d’engagement républicain. Il garantit que tous les membres des associations concernées soient informés des engagements pris, et aient accès aux ressources documentaires de qualité dont ils pourraient avoir besoin pour comprendre la portée des principes qui sont énoncés dans le contrat d’engagement républicain.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).