Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 177

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article 8 Déposé le 13/01/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« , de leur identité de genre ».

Exposé sommaire

L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).